Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre d’une part Hanna Bréchignac EI, micro-entreprise, dont le siège se situe au 26 Rue Henri Tagnères, 31400 Toulouse,  immatriculée auprès du R.M. sous le numéro 810 382 119 et représentée par Hanna Bréchignac, entrepreneure individuelle, pouvant être jointe par mail à l’adresse contact@hannadesbois.com, ci-après dénommée « animatrice » ou « Hanna des bois » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hannadesbois.com dénommée ci-après « l’Acheteur », ou le « Client ».

Hanna des bois propose des ateliers de céramique dans le cadre d’une activité de loisirs pour les clients particuliers ou professionnels. Hanna des bois réalise également à la main des objets utilitaires et décoratifs en céramique dans son atelier situé au 40 Bd du Nord, 31220 Martres-Tolosane. L’ensemble de ces Produits et de ces Services sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : www.hannadesbois.com. La liste et le descriptif des produits et des services proposés par Hanna des bois peuvent être consultés sur le site susmentionné. Hanna de bois propose également des stages qui se déroulent dans des ateliers partenaires ou dans des salles mises à disposition pour l’animatrice. Ces services ne sont pas commercialisés directement via le site internet www.hannadesbois.com, celui-ci présente seulement les informations permettant de procéder à une réservation de stage. Les stages pourront être réservés via les sites des ateliers partenaires directement, ou par le formulaire de contact sur le site www.hannadesbois.com. 

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Hanna des bois 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Hanna des bois, sans autre formalité que leur mise en ligne. Elles seront applicables à tout paiement fait après la date de modification ou du premier paiement en cas de paiements multiples. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de Hanna des bois, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Hanna Bréchignac EI. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. En confirmant votre commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité. L’acheteur atteste également que le choix et l’achat du service est de sa seule responsabilité.  Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Hanna Bréchignac EI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX, CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits et services vendus sur le site Internet de Hanna des bois sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire) et hors frais spécifiques d’expédition en ce qui concerne les Produits. Tous les prix figurant sur le site Hanna des bois sont non négociables par l’acheteur. Hanna des bois bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B CGI.

Pour la vente de produits, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués clairement lors de la passation de commande avant le paiement et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage. Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et Belux, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Hanna des bois : Colis privé. Hanna des bois se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Hanna des bois sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande. Pour les ateliers et les cours, suite au règlement, un courriel de confirmation sera envoyé permettant de réserver un créneau via l’application Calendly. Il appartient au client de réserver le créneau lui convenant. En aucun cas, Hanna des bois ne pourra être tenue pour responsable de créneaux incompatibles avec l’emploi du temps du client.  Un courriel de confirmation sera envoyé au client pour confirmer son inscription. 

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : paiements par carte bancaire Visa, CB, American Express, Apple pay, Klarna, Link by Stripe. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre Hanna des bois et le client dans le bon de commande. Hanna des bois ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services ou produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.  Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.  

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire avec une solution de paiement complètement sécurisé via le site www.hannadesbois.com. 

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 

– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 

- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ;

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 

– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Hanna des bois se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES 
Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que les préconisations d’utilisation et d’entretien associées sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site internet de Hanna des bois avec leurs prix. De la même manière, sont mis à disposition de l’Acheteur les caractéristiques essentielles des Services, avec les conditions d’exécution associées (durée, configuration nécessaire, lieu le cas échéant, prérequis éventuels, conditions d’âge) et prix.

Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que les Produits proposés par Hanna des bois sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. Hanna des bois s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de Produits. À défaut, le Client en sera informé ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera remboursé. 

Certains services et produits proposés, tels que carte cadeau, comprennent des durées de validité. Si ceux-cis n’avaient pas été utilisés dans leur durée de validité, ils ne sauraient être remboursés par Hanna des bois. 

Hanna des bois déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assume la pleine responsabilité de l’exécution des services. Hanna des bois fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.  La responsabilité de Hanna des bois ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

- manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers

– dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client.

– en cas d’utilisation des résultats des services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels Hanna des bois  est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations de Hanna des bois, ou d’absence de prise en compte des réserves émises par La Hanna des bois.

– en cas de dommage indirect ou non prévisible. 

ARTICLE 6 - CONFORMITÉ
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale,  Hanna des bois reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Hanna des bois livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des préconisations d’utilisation et/ou d’entretien lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Hanna des bois rembourse ou échange les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail à l’adresse suivante : contact@hannadesbois.com, en décrivant le motif de sa demande et en l’accompagnant de photographies illustrant de la non conformité constatée. Suite à la réception de sa demande de remboursement par Hanna des bois, l’Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis, Hanna des bois procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service Colis Privé selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). Hanna des bois met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Hanna des bois rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 8 – RETARD ET ANNULATION 
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par Hanna des bois. En réservant un atelier sur le site de Hanna des bois, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre Hanna Bréchignac EI aux fins de remboursement. Toutefois, certains ateliers font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’atelier en question.

Pour l’achat de produits sur le site de Hanna des bois, le client bénéficie d’un délai jusqu’à 15 jours avant l’atelier pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 

Dans le cas d’un achat d’un produit physique, le client retournera les produits par envoi ou par remise directe à Hanna Bréchignac EI, 26 Rue Henri Tagnères, 31400 Toulouse. Le retour est à aux frais et risques du client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, Hanna des bois s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 

Dans le cas d’une inscription à un atelier, le client a la possibilité d’annuler ce dernier jusqu’à 15 jours à l’avance en demandant son remboursement. Dans le cas d’une annulation à la dernière minute d’un atelier (c’est-à-dire en deçà de 15 jours), la somme de l’atelier sera due. Un retard du client jusqu’à 10 minutes après le début de l’atelier est toléré. Le client devra mettre tout en œuvre pour informer l’animatrice de ce retard. En cas de retard du client plus de 10 minutes après l’heure prévue, l’atelier pourra être annulé par Hanna des bois afin de ne pas gêner l’organisation des ateliers suivants et cela sans remboursement du prix de l’atelier.  

Lorsque le retard est du fait de l’animatrice, celle-ci mettra tout en œuvre pour informer le Client de ce retard. En cas de retard de l’animatrice de plus de 10 minutes après l’heure prévue, l’atelier pourra être reporté, afin de ne pas gêner l’organisation des ateliers suivants, à une date ultérieure à réserver sur Calendly selon la procédure indiquée à l’Article 3. Lorsque Hanna des bois est dans l’impossibilité d’assurer le Service prévu (cas de force majeure ou maladie), celle-ci en informe le Client dès que possible et propose un report ou un remboursement de la prestation, au choix du Client.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Hanna des bois  au moyen des coordonnées suivantes : par mail à contact@hannadesbois.com ou par courrier postal au 26 Rue Henri Tagnères, 31400 Toulouse. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Hanna des bois, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 – DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS 
Dans le cadre des ateliers, Hanna des bois met à disposition des Clients du matériel et des matières premières, les Clients sont tenus de respecter le bon état du matériel et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. Le client des ateliers met à disposition l’espace nécessaire à la tenue de l’atelier, selon les modalités décrites dans la description des ateliers sur le site www.hannadesbois.com.  Le client s’engage à vérifier que son espace, sa configuration, sa tranquillité, et son équipement sont compatibles avec la tenue de l’atelier acheté. En aucun cas, l’animatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un manque d’espace, d’une mauvaise configuration, ou d’une dégradation de cet espace. Les pièces produites lors des ateliers à domicile ou en entreprise sont transportées, stockées, cuites et émaillées par l’animatrice au sein de son atelier à Martres-Tolosane, selon les délais indiqués dans les descriptions de chaque atelier.  Certaines pièces produites en atelier peuvent subir des dommages du fait du transport des pièces entre le lieu de l’atelier et le lieu de stockage et de cuisson, mais également lors de la cuisson. Ces risques sont inhérents à la pratique de la céramique et au transport et la transformation des articles ainsi fabriqués. Le Client est informé de ces risques et ne saurait tenir Hanna des bois pour responsable de dégradations sur ses pièces. Hanna des bois s’engage de bonne foi à tout mettre en œuvre pour assurer l’intégrité physique des pièces produites en atelier.

Les pièces produites lors des stages au sein d’ateliers partenaires sont stockées, cuites et émaillées par les équipes respectives des ateliers partenaires. 

Le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée des équipements fera l’objet d’une refacturation. Hanna des bois se réserve le droit d’interrompre un atelier selon les éventualités suivantes : une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité des équipements, la tenue de propos injurieux à l’encontre de l’animatrice de Hanna des bois, la tenue de propos à caractère discriminant. La liste ci-dessus est non exhaustive, Hanna des bois s’autorise à y ajouter les mentions qu’elle jugera nécessaire au moment imparti. Hanna des bois  se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à un atelier à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment ainsi qu’à toute personne dont le comportement serait altéré sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les ateliers impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Hanna des bois pour le bon déroulement de la session. Hanna des bois ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage sur les objets et effets personnels du Client. Le Client accepte que Hanna des bois puisse utiliser les coordonnées saisies lors de l’achat pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un atelier réservé par le Client, l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre. 

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Hanna des bois veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par Hanna des bois pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Hanna des bois par exemple par le biais de newsletters. Le Client aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Hanna Bréchignac EI, 26 Rue Henri Tagnères, App. B 21, 31400 Toulouse. Le Client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur le site internet www.hannadesbois.com. Hanna des bois se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.  

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Hanna Bréchignac EI par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. 

ARTICLE 14 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile de Hanna Bréchignac EI est couverte auprès de la compagnie Entrepreneurs de la Cité, numéro de contrat HISMM029408A.